Pourquoi ce site ne présente aucun produit
Le droit français définit largement la publicité pour les médicaments et la réserve aux médicaments autorisés. Ce que cela implique pour un site d’information.
Fiches
Trois points du parcours, développés avec le texte des articles qui les fondent.
Médicament ou non : la double définition de l’article L. 5111-1
Présentation, fonction et règle du doute : comment le Code de la santé publique qualifie un produit, et ce qu’entraîne cette qualification.
Contrôler et libérer un lot fabriqué hors de l’Union
Analyse complète dans l’Union, personne qualifiée, accords de reconnaissance mutuelle : ce que prévoit l’article 51 de la directive 2001/83/CE.