Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est EFBA Europe B.V., éditrice de ce site, Keizersgracht 452, 1016 GD Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais (KvK) sous le numéro 99262126. Dans cette politique, « nous » désigne EFBA Europe B.V. Pour toute question relative à vos données, utilisez le formulaire de contact en choisissant « Données personnelles », ou écrivez par courrier à l’adresse ci-dessus. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire.

2. À qui s’adresse le formulaire

Le site et son formulaire s’adressent exclusivement aux entreprises du secteur pharmaceutique. Le formulaire recueille les coordonnées professionnelles de la personne qui écrit au nom de son entreprise ou dans l’exercice de sa profession.

3. Données traitées

Vos coordonnées professionnelles : nom et prénom, entreprise, fonction, activité, pays, adresse e-mail professionnelle et, si vous l’indiquez, numéro de téléphone professionnel.

Votre demande : objet, message, la page depuis laquelle vous l’avez envoyée, la date et l’heure de l’envoi, le site de provenance s’il est transmis par votre navigateur et le numéro de référence attribué.

Aucune donnée sensible n’est demandée. N’indiquez aucune donnée de santé, aucune donnée relative à un patient ni aucun document d’identité. Afin de limiter les envois automatisés, votre adresse IP est utilisée sous la forme d’une empreinte (hachage), effacée en moins de trois heures, et n’est pas enregistrée avec votre demande. Comme tout site web, le serveur consigne dans ses journaux techniques les pages demandées, avec l’adresse IP et le navigateur, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

4. Finalités et base légale

Nous traitons ces données pour répondre à votre demande par e-mail, étudier un éventuel échange professionnel entre votre entreprise et le groupe auquel nous appartenons et conserver une trace de la demande, ainsi que pour la sécurité du site. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux demandes des entreprises et à protéger le site (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD »). Le transfert de vos données hors de l’Espace économique européen repose sur votre consentement explicite (article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD). Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection, nous ne réalisons pas de profilage et nous ne les cédons à aucun tiers pour ses propres fins.

5. Destinataires

Le personnel habilité d’EFBA Europe B.V. ; une société du même groupe, lorsque votre demande porte sur un projet d’autorisation ou d’importation ; nos prestataires, qui agissent uniquement pour notre compte : l’hébergeur du site (Hostinger International Ltd, Chypre ; serveurs situés en Allemagne), le prestataire qui assure la maintenance technique du serveur et notre prestataire de messagerie électronique.

Une notification sans donnée personnelle (numéro de référence, activité, objet, pays) est en outre adressée, par messagerie électronique, à la personne chargée du suivi des demandes.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

La société du groupe qui lit les demandes et le prestataire qui assure la maintenance technique du serveur sont établis dans un pays situé hors de l’Espace économique européen, pour lequel la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation. Ce transfert n’est pas encadré par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD ; il repose sur votre consentement explicite, recueilli dans le formulaire (article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vos données pourraient y bénéficier d’un niveau de protection inférieur à celui de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne l’accès des autorités publiques et l’exercice de vos droits. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité du transfert effectué auparavant.

7. Durée de conservation

Le serveur efface automatiquement chaque demande 24 mois après sa réception. Les copies reçues par e-mail sont conservées tant que l’échange et la relation professionnelle qui peut en découler se poursuivent, puis effacées, sauf obligation légale de conservation. Nous effaçons vos données plus tôt sur simple demande.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement au transfert de vos données. Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact en choisissant « Données personnelles », ou écrivez par courrier à EFBA Europe B.V., Keizersgracht 452, 1016 GD Amsterdam, Pays-Bas. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens, autorité néerlandaise de protection des données, ou auprès de l’autorité de votre lieu de résidence ou de travail, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr).

10. Caractère facultatif

L’envoi du formulaire est facultatif. Sans les champs obligatoires et sans votre consentement au transfert de vos données, nous ne pouvons pas traiter votre demande par ce formulaire ; vous pouvez alors nous écrire par courrier.

11. Cookies et traceurs

Ce site n’écrit ni ne lit aucune information dans votre terminal : aucun cookie, aucun stockage local, aucun service de mesure d’audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même et aucune ressource n’est chargée depuis un autre domaine.

12. Sécurité

Le site fonctionne uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les demandes sont conservées hors des dossiers publics du serveur et seules les personnes habilitées peuvent les consulter.

13. Modifications

Si nous modifions cette politique, la nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Version en vigueur : 2026-11-09.1.